Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch1 5 jaf, 30 avr. 2026, n° 24/02034 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02034 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Ch1.5 JAF – SH 30 AVRIL 2026
N° RG 24/02034 – N° Portalis DBYH-W-B7I-LYAU
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.5 JAF
N° RG 24/02034 – N° Portalis DBYH-W-B7I-LYAU
Affaire :
[A]
c/
[W]
[P]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026
ENTRE :
DEMANDEUR
Madame [D], [X], [S] [A] épouse [W]
née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Julia MICHEL, avocat au barreau de GRENOBLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 38185/1/2024/998 du 20/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
D’UNE PART
ET :
DÉFENDEUR
Monsieur [E], [R] [W]
né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Magalie RIBEIRO, avocat au barreau de GRENOBLE
D’AUTRE PART
À l’audience non publique du 04 Novembre 2025, Olivier SOULE, vice-président Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assisté de Romane DASSOT, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 30 Avril 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Bail ·
- Résiliation ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Libération ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Référé
- Procédure accélérée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Provision ·
- Titre ·
- Charges de copropriété ·
- Procédure ·
- Approbation ·
- Au fond
- Crédit ·
- Désistement ·
- Vente forcée ·
- Pierre ·
- Saisie immobilière ·
- Commandement de payer ·
- Instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Crédit lyonnais ·
- Fonds de commerce ·
- Référé ·
- Bailleur ·
- Adresses ·
- Pièces ·
- Commandement ·
- Fond
- Sursis à statuer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Aide au retour ·
- Travail ·
- Emploi ·
- Juge ·
- Courrier ·
- Copie ·
- État
- Syndic ·
- Copropriété ·
- Commissaire de justice ·
- Lot ·
- Remise en état ·
- Immeuble ·
- Bâtiment ·
- Partie commune ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assemblée générale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Automobile ·
- Expertise ·
- Véhicule ·
- Honoraires ·
- Référé ·
- Immatriculation ·
- Motif légitime ·
- Consignation ·
- Commissaire de justice
- Procédure accélérée ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Ensemble immobilier ·
- Charges de copropriété ·
- Assignation ·
- Demande ·
- Commissaire de justice ·
- Copropriété ·
- Au fond
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Lot ·
- Paiement ·
- Titre ·
- Recouvrement ·
- Assemblée générale ·
- Budget
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Vacances ·
- Résidence ·
- Pensions alimentaires ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Autorité parentale ·
- Débiteur ·
- Education ·
- Juge
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Voyage ·
- Droit des étrangers ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Durée ·
- Ordonnance ·
- Délivrance
- Divorce ·
- Mariage ·
- Partage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Civil ·
- Nationalité française ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Affaires étrangères ·
- Nationalité
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.