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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, 6e ch. civ., 12 mars 2026, n° 24/05879 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05879 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
6ème chambre civile
N° RG 24/05879 – N° Portalis DBYH-W-B7I-MC3B
N°
Copie
délivrée
à
la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Le 24 Mars 2026
ENTRE :
DEMANDEURS
Madame, [C], [L], demeurant, [Adresse 1]
représentée par Me Margot BLANCHARD, avocat au barreau de GRENOBLE
Monsieur, [A], [L], demeurant, [Adresse 1]
représenté par Me Margot BLANCHARD, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDERESSE
Société société du moucherotte, dont le siège social est sis, [Adresse 2]
représentée par Maître Laure DUCHATEL de la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER, avocats au barreau de GRENOBLE
Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier,
Les demandeurs déclarent se désister de l’instance et de l’action introduites suivant acte d’huissier en date du 05 Novembre 2024, à l’encontre du défendeur.
Le défendeur constitué ne s’oppose pas à ce désistement.
Il convient donc de donner acte aux demandeurs de leurdésistement d’instance et d’action, de l’acceptation de ce désistement par le défendeur constitué et d’ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 24/05879 – N° Portalis DBYH-W-B7I-MC3B.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
DONNONS acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action.
ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 24/05879 – N° Portalis DBYH-W-B7I-MC3B.
DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d’entre elles conservera la charge des frais qu’elle a engagés.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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