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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 3 jcp, 24 févr. 2026, n° 25/07012 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/07012 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE GRENOBLE
Ch4.3 JCP
N° RG 25/07012 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MZRF
Copies certifiées conformes
délivrées le : 24 Février 2026
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 24 FEVRIER 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 FEVRIER 2026
Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A. SOCIETE D’HABITATION DES ALPES – PLURALIS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE – AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEURS
Monsieur [M] [X]
né le 27 Janvier 1980 à BULGARIE, demeurant [Adresse 2]
non comparant
Madame [N] [O]
née le 18 Février 1980 à BULGARIE, demeurant [Adresse 2]
non comparante
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l’instance introduite suivant acte d’huissier en date du 22 Décembre 2025, à l’encontre des défendeurs.
Les défendeurs n’ont pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Sarah DOUKARI Françoise SILVAN
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