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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, 6e ch. civ., 16 avr. 2026, n° 21/05333 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/05333 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
6ème chambre civile
N° RG 21/05333 – N° Portalis DBYH-W-B7F-KLOH
N°
COPIE
DÉLIVRÉE
À
LA SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES
LA SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Le 28 Avril 2026
ENTRE :
DEMANDEURS
Monsieur [Y] [Q], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Isabelle STAUFFERT-GIROUD de la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD, avocats au barreau de GRENOBLE
Madame [D] [Q] épouse [M], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Isabelle STAUFFERT-GIROUD de la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD, avocats au barreau de GRENOBLE
Monsieur [C] [Q], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Isabelle STAUFFERT-GIROUD de la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DÉFENDEURS
Madame [L] [I] [B] épouse [P]
née le 12 Décembre 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4]
représentée par Maître Sandrine FIAT de la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocats au barreau de GRENOBLE
Monsieur [K] [X] [E]
né le 12 Avril 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Adélaïde FREIRE-MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
Monsieur [F] [A] [P], demeurant [Adresse 6]
représenté par Maître Sandrine FIAT de la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocats au barreau de GRENOBLE
Madame [H] [P]
née le 02 Juillet 1998 à [Localité 4], demeurant [Adresse 7]
représentée par Maître Sandrine FIAT de la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocats au barreau de GRENOBLE
Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier,
Vu le procès verbal d’accord total en date du 17 mars 2026,
Les demandeurs déclarent se désister de l’instance introduite suivant acte d’huissier en date du 21 Octobre 2021, à l’encontre des défendeurs.
Les défendeurs constitués ne s’opposent pas à ce désistement.
Il convient donc de donner acte aux demandeurs de leur désistement d’instance, de l’acceptation de ce désistement par les défendeurs constitués et d’ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 21/05333 – N° Portalis DBYH-W-B7F-KLOH.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
DONNONS acte aux demandeurs de leur désistement d’instance,
ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 21/05333 – N° Portalis DBYH-W-B7F-KLOH.
DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d’entre elles conservera la charge des frais qu’elle a engagés.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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