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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 3 jcp, 5 janv. 2026, n° 25/05287 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05287 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/05287 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MURG
Copies certifiées conformes
délivrées le : 05 Janvier 2026
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 05 JANVIER 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 JANVIER 2026
Tenue sous la Présidence de M. Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur, [H], [J]
né le 21 Mars 1976 à, [Localité 2] (ALGERIE)
demeurant, [Adresse 1]
représenté par Me Charlotte ALLOUCHE, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEUR
Monsieur, [N], [G]
demeurant, [Adresse 2]
non comparant
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l’instance introduite suivant requêteacte d’huissier en date du 09 Septembre 2025, à l’encontre du défendeur.
Le défendeur n’a pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Ouarda KALAI Fabien QUEAU
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