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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, juge libertes detention, 21 janv. 2025, n° 25/00103 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00103 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
— N° RG 25/00103 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2DM
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00103 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2DM – M. [C] [K]
Ordonnance du 21 janvier 2025
Minute n°25/ 63
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 7],
agissant par agissant par M. [D] [T] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 7] : [Adresse 1] – [Localité 5],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [C] [K]
né le 19 Décembre 1994, demeurant [Adresse 6] – [Localité 4]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 7],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2] [Localité 3]
Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025 à 11H56,
ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure d’isolement prise à l’encontre de M. [C] [K] ;
RAPPELONS qu’aucune nouvelle mesure ne pourra être initiée dans un délai de 48h00 sauf survenue d’éléments nouveaux;
LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge
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