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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 3 jcp, 9 févr. 2026, n° 25/06448 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06448 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S. VACENCEOLE HEBERGEMENT TOURISTIQUE |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE GRENOBLE
Ch4.3 JCP
N° RG 25/06448 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MX2H
Copies certifiées conformes
délivrées le : 09 Février 2026
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 09 FEVRIER 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 FEVRIER 2026
Tenue sous la Présidence de Mme Delphine HUMBERT, 1ère Vice-présidente chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [V] [R] [E]
né le 15 Janvier 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
non comparant
ET :
DEFENDERESSE
S.A.S. VACENCEOLE HEBERGEMENT TOURISTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare par mail en date du 29/12/2025 se désister de l’instance introduite suivant acte d’huissier en date du 10 Novembre 2025, à l’encontre du défendeur.
Le défendeur n’a pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Sarah DOUKARI Delphine HUMBERT
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