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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch1 3 jaf, 16 avr. 2026, n° 25/04895 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04895 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) |
| Date de dernière mise à jour : | 24 avril 2026 |
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Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 16.04.2026
N° RG 25/04895 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MMHN
MINUTE N° :
Affaire :
[K]
c/
[L]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 16 AVRIL 2026
AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche POTIRON, présidant l’audience, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
ENTRE :
DEMANDEUR
Madame [B] [G] [K] épouse [L]
née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
comparante en personne assistée de Me Leonardo CASTRO-GONZALES, avocat au barreau de GRENOBLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-2025-5124 du 13/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
D’UNE PART
ET :
DÉFENDEUR
Monsieur [Z] [Y] [V] [F] [L]
né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 3], demeurant CCAS [Localité 4] – [Adresse 2]
comparant en personne assisté de Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE
D’AUTRE PART
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 16.04.2026
N° RG 25/04895 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MMHN
ET CE JOUR A L’APPEL DE LA CAUSE
A l’audience du 12 mars 2026, après avoir entendu les parties en leurs explications et les avocats en leurs plaidoiries, en présence de Chloé DOS SANTOS, Greffière, l’affaire a été mise en délibéré pour être rendue le 16 Avril 2026.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
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