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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, 6e ch. civ., 17 mars 2026, n° 25/03041 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03041 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | ARA - Orientation en ARA |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, Société SMABTP, Société SELARL [ M ] prise en qualité de |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
6ème chambre civile
N° RG 25/03041 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MM4L
N°
Copie
délivrée
à
la SELARL CABINET LAURENT FAVET
Me Marjolaine POULET-MERCIER-L’ABBE
la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES
la SCP SHG AVOCATS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION PARTIELLE
Le 17 Mars 2026
ENTRE :
DEMANDEURS
Madame [K] [E], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Marjolaine POULET-MERCIER-L’ABBE, avocat au barreau de GRENOBLE
Monsieur [G] [D], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Marjolaine POULET-MERCIER-L’ABBE, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DÉFENDEURS
Société SELARL [M] prise en qualité de liquidateur de la SARL CONSTRUCTION G MONTEFORTE ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4]
défaillante
Aucune [J] [X], demeurant [Adresse 5]
représenté par Maître Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE
Madame [F] [R] épouse [X], demeurant [Adresse 5]
représentée par Maître Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE
Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Maître Céline GRELET de la SCP SHG AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE
S.A.S. POLETUDES, dont le siège social est sis [Adresse 8]
représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE
S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPAGNY SA agissant en la personne de son mandataire général pour les opérations en France Monsieur [S] [C] domicilié en cette qualité audit établissement venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, dont le siège social est sis [Adresse 9]
représentée par Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocats au barreau de GRENOBLE
Monsieur [T] [O] représentant [Y] [N], demeurant [Adresse 10]
défaillant
Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier,
Les demandeurs déclarent se désister de l’instance et de l’action introduites suivant acte d’huissier en date du 26 Avril 2025, à l’encontre de la S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPAGNY .
Le défendeur constitué ne s’oppose pas à ce désistement.
Il convient donc de donner acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action à l’encontre de la S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPAGNY, et de l’acceptation de ce désistement par le défendeur constitué.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
DONNONS acte aux demandeurs de son désistement d’instance et d’action à l’encontre de la S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPAGNY.
DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d’entre elles conservera la charge des frais qu’elle a engagés.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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