TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE GRENOBLE

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

N° RG 26/01280 – N° Portalis DBYH-W-B7K-M5YF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

JUGEMENT DU 26 MARS 2026

RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

ENTRE :

DEMANDERESSE À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

Madame, [D], [R]

née le 17 Octobre 2002 à LYON (69), demeurant 34 Rue des Bougettes – 38790 ST GEORGES D ESPERANCHE

représentée par Maître Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE

D’UNE PART

E T :

DEFENDERESSE À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

SARL AMAZON EU SARL dont le siège social est 5 Rue Plaetis L 2338 LUXEMBOURG, pris en son établissement dont le siège social est sis 67 Boulevard du Général Leclerc – 92110 CLICHY

représentée par Maître Manon MEUNIER, avocat au barreau de PARIS

D’AUTRE PART

Décision rendue par Madame Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire auTribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Madame Mélinda RIBON, Greffier ;

Vu le jugement de désistement rendu le 26 février 2026 par le Tribunal Judiciaire de Grenoble ;

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle en date du 06 mars 2026 reçue au greffe le 11 mars 2026, présentée par Maître Céline GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de Grenoble, conseil de la demanderesse ;

Attendu que ledit jugement comporte une erreur matérielle portant sur l’orthographe du nom de la demanderesse ; qu’il faut lire dans l’intégralité du jugement Madame, [D], [R] au lieu de Madame, [D], [B] ;

Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la tenue d’une audience n’est pas nécessaire ;

Qu’il convient de faire droit à la demande de rectification d’erreur materielle;

Que les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire,

ORDONNE la rectification du jugement RG n° 25/01829, n° Portalis DBYH-W-B7J-MLQ3 du 26 février 2026 ;

DIT qu’il convient de modifier dans l’intégralité du jugement l’orthographe du nom de la demanderesse comme suit : Madame, [D], [R] au lieu de Madame, [D], [B];

DIT le reste inchangé ;

DIT qu’une copie de cette décision sera annexée au jugement RG n° 25/01829, n° Portalis DBYH-W-B7J-MLQ3 du 26 février 2026 et mention en sera faite sur la minute;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor public.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE DE LA JURIDICTION LE 26 MARS 2026.

LE GREFFIER LE JUGE