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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Havre, ctx protection soc., 30 juin 2025, n° 25/00103 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00103 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 9 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Pôle Social c/ CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX |
|---|
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COUR D’APPEL DE ROUEN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
Pôle Social
adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX
02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33
pole-social.tj-le-havre@justice.fr
n°minute : 25/257
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 25/00103 – N° Portalis DB2V-W-B7J-GZK4
30 Juin 2025
— ------------------------------
[B]
C/
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX
— ------------------------------
Copie certifiée conforme :
— M. [B]
— CPAM (PLEX)
Le :
Copie au dossier
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [B], demeurant 9, Parc Montcalm – 76620 LE HAVRE
non comparant, ni représenté
DÉFENDERESSE
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX, demeurant 42 Cours de la République – CS 80000 – 76094 LE HAVRE CEDEX, représentée par Mme [T] [N], salariée munie d’un pouvoir
Nous, Fabrice LECRAS, Premier Vice-Président, Président de la formation de jugement du pôle social du TJ du Havre en l’absence de Madame Julie REBERGUE, Vice-présidente, Présidente du Pôle social, assisté de Christophe MIEL, Greffier principal des services judiciaires,
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Vu l’absence du demandeur au soutien de ses prétentions,
Qu’il convient en conséquence de radier l’affaire du rôle,
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation de l’instance inscrite au rôle général du greffe sous le N° RG 25/00103 – N° Portalis DB2V-W-B7J-GZK4.
Le Président,
Fabrice LECRAS, Premier Vice-Président
Le Greffier,
Christophe MIEL, Greffier principal des services judiciaires
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