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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 2', 18 déc. 2025, n° 25/03917 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03917 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 8 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe ;
Vu le jugement de ce Tribunal en date du 5 juin 2025 ;
Vu l’article 462 du code de procédure civile ;
Vu la requête du 15 octobre 2025 présentée par [C] [P] ;
Vu les avis adressés aux avocats à la cause le 19 novembre 2025 ;
Rectifie la première page du jugement du 5 juin 2025 en ce que Monsieur [C] [P] est né le [Date naissance 1] 1972 et non le [Date naissance 2] 1972 ;
Ordonne la mention du présent jugement en marge de la minute du jugement du 5 juin 2025.
Laisse les dépens à la charge du trésor public.
Le présent jugement du 18 Décembre 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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