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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 2', 27 févr. 2025, n° 24/02773 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02773 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
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Texte intégral
Copie exécutoire délivrée N° RG 24/02773 – N° Portalis DB2N-W-B7I-IIAS
le à
expéditions le
à
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
Deuxième ‘ Chambre
Jugement du 27 FEVRIER 2025
DEMANDERESSE
UDAF DE LA SARTHE, administrateur ad’hoc de [F] [X], née le [Date naissance 2] 2015 à [Localité 4] (Syrie), [Adresse 3]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-72181-2024-2304 du 27/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LE MANS)
représentée par Me Fabienne LAURENT LODDO, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 11
DEFENDERESSE
Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 1]
défaillante
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, a tenu seule l’audience conformément à l’article 805 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et a rendu compte au Tribunal dans son délibéré
Greffière présente à l’appel des causes : Madame PASQUIER, Greffière
DEBATS
A l’audience du : 19 Décembre 2024
A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 27 Février 2025 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE
Madame ROLLAND, Vice-Présidente
Madame JOUSSELIN, Vice-Présidente
Madame FONTAINE, Vice-Présidente
Jugement du 27 Février 2025
— prononcé publiquement par Madame ROLLAND, par sa mise à disposition au greffe
— par mesure d’administration judiciaire
— signé par Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Catherine Pasquier, greffière, à qui la minute du jugement a été remise.
copie à Me Fabienne LAURENT LODDO – 11 – service civil du parquet
N° RG 24/02773 – N° Portalis DB2N-W-B7I-IIAS
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, par mesure d’administration judiciaire :
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture rendue le 8 novembre 2024 ;
ORDONNE la réouverture des débats ;
RENVOIE l’affaire à la mise en état du 3 avril 2025 pour régularisation de la demande formée au nom de la mineure ;
RÉSERVE l’ensemble des demandes et les dépens ;
LA GREFFIÈRE La PRÉSIDENTE
Catherine PASQUIER Morgane ROLLAND
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