TJ Le Mans
30 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 2', 30 avr. 2026, n° 25/03586 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03586 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;
Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil .
REJETTE la requête en adoption plénière présentée par [M] [F] de l’enfant [D] [R] ;
DIT que le présent jugement sera notifié au requérant, au père de l’adoptée ainsi qu’à Madame [I] par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 30 Avril 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
La greffière, LE PRESIDENT
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