Tribunal Judiciaire de Le Mans, Chambre 2', 26 février 2026, n° 25/03903
TJ Le Mans 26 février 2026

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux dispositions du Code civil

    Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption plénière étaient effectivement remplies, permettant ainsi d'accéder à la demande d'adoption.

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Sur la décision

Référence :
TJ Le Mans, ch. 2', 26 févr. 2026, n° 25/03903
Numéro(s) : 25/03903
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour : 10 mars 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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