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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 8 sept. 2025, n° 24/14497 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/14497 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 9]
[Localité 6]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 7]
N° RG 24/14497 – N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDQG
S.D.C. DE L’IMMEUBLE [H] – [X], représenté par son syndic la SAS VACHERAND IMMOBILIER
C/
S.C.I. BE IMMO
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 10],, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par son syndic la SAS VACHERAND IMMOBILIER dont le siège est sis [Adresse 4]
représenté par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE
ET :
DÉFENDEUR(S)
S.C.I. BE IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
lundi 17 novembre 2025 à 14 H 00 – SALLE 1.16
au [Adresse 5]
[Adresse 8]
Le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble WHITE CORNER étant invité, au visa de l’article 16 du code de procédure civile, à faire signifier à la SCI BE IMMO sa nouvelle demande formée au titre des charges de copropriété dues au 26 mai 2025 (nécessité de respecter les mêmes formes que l’introduction d’instance).
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 8 Septembre 2025.
Le Président
A. FEYDEAU-THIEFFRY
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