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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 9 déc. 2025, n° 22/01231 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/01231 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2026 |
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Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01231 – N° Portalis DBZS-W-B7G-WKOJ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025
N° RG 22/01231 – N° Portalis DBZS-W-B7G-WKOJ
DEMANDEUR :
M. [E] [Y]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]
représenté par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
[7] [Localité 10] [Localité 9]
[Adresse 1]
[Adresse 8]
[Localité 3]
représentée par Mme [S] selon pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant, après débats en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,
Vu le jugement avant dire droit du 6 septembre 2023,
Vu l’ordonnance de changement d’expert du 21 janvier 2025,
Vu le rapport d’expertise médicale du Docteur [B] du 25 juin 2025,
Dit que Monsieur [E] [Y] était apte à reprendre une activité professionnelle quelconque à temps plein au 15 décembre 2021,
Confirme la décision de la [6] [Localité 10] [Localité 9] notifiée le 2 février 2022,
Déboute Monsieur [E] [Y] de ses demandes,
Condamne Monsieur [E] [Y] aux dépens,
Rappelle que les frais de l’expertise médicale judiciaire restent à la charge de la [6] [Localité 10] [Localité 9],
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du Tribunal.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus
Le Greffier Le Président
Laurence LOONES Fanny WACRENIER
Expédié aux parties le :
1 CE à : Cpam [Localité 10] [Localité 9]
1 CCC à : Mr [Y], Me POLLET
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