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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 9 mai 2025, n° 24/05229 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05229 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 7]
[Localité 3]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 5]
N° RG 24/05229 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YLA5
S.A. SIA HABITAT
C/
[G] [B]
[H] [V]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE
ET :
DÉFENDEUR(S)
M. [G] [B], demeurant [Adresse 8]
représenté par Maître Jérôme BRASSART, avocat au barreau de LILLE
Mme [H] [V], demeurant [Adresse 8]
non comparante
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
jeudi 12 juin 2025 à 13 H 30
au [Adresse 2]
[Adresse 6]
HS – Salle 1.16
— Le reliquat de la dette devait être soldé en cours de délibéré par un versement de la CAF.
— Il convient d’inviter la S.A. SIA HABITAT à confirmer son désistement à l’encontre de Madame [V].
L’avenant (qui n’a pas été signé par les locataires) mentionne leur mariage en date du 1er juillet 2020 alors que Monsieur [B] indique qu’il est divorcé depuis 2019.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 9 mai 2025.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
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