Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 10, 25 mars 2025, n° 24/07019 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07019 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 28 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 5]
[Localité 2]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 24/07019 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YQEQ
DESISTEMENT
DU : 25 Mars 2025
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [E] [T], demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE
à :
Madame [U] [O], demeurant [Adresse 4]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 Juin 2024 le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Constate que le défendeur n’a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 25 Mars 2025 par Alice CARAVETTA, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Financement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Associations ·
- Liquidation judiciaire ·
- Exécution provisoire ·
- Jugement ·
- Commerce ·
- Formation
- Logement ·
- Action ·
- Loyer ·
- Service ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Notification ·
- Personnes ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Délai ·
- Langue
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Syndic ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Recherche ·
- Baignoire ·
- Contestation sérieuse ·
- In solidum ·
- Assureur ·
- Carrelage ·
- Adresses
- Vanne ·
- Juge des référés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Sociétés ·
- Parc ·
- Instance ·
- Lot ·
- Ordonnance de référé ·
- Juge
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Extensions ·
- Provision ·
- Tirage ·
- Commissaire de justice ·
- Délai ·
- Ordonnance de référé ·
- Motif légitime ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Crédit logement ·
- Crédit lyonnais ·
- Prêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Quittance ·
- Caution ·
- Hypothèque ·
- Intérêt ·
- Débiteur ·
- Titre
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Contentieux ·
- Expédition ·
- Assesseur ·
- Fraudes ·
- Acceptation ·
- Assurance maladie ·
- Protection ·
- Effet du jugement
- Parents ·
- Droit de visite ·
- Vacances ·
- Enfant ·
- Hébergement ·
- Contribution ·
- Mère ·
- Débiteur ·
- Prestation familiale ·
- Divorce
Sur les mêmes thèmes • 3
- Plan ·
- Exécution ·
- Acte de vente ·
- Tribunal judiciaire ·
- La réunion ·
- Adresses ·
- Aliéner ·
- Jugement ·
- Immeuble ·
- Compromis de vente
- Comparution ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dessaisissement ·
- Assesseur ·
- Acceptation ·
- Recours ·
- Courrier ·
- Bourgogne ·
- Instance
- Enfant ·
- Divorce ·
- Vacances ·
- Contribution ·
- Prestation familiale ·
- Résidence habituelle ·
- Père ·
- Aide juridictionnelle ·
- Débiteur ·
- Mariage
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.