Tribunal Judiciaire de Lille, Jcp, 28 avril 2025, n° 24/06126
TJ Lille 28 avril 2025

Arguments

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  • Accepté
    Nécessité de clarifier les montants des crédits et remboursements

    Le tribunal a jugé que la communication de ces documents est nécessaire pour une bonne administration de la justice et pour permettre aux parties de se prononcer sur les éléments de preuve.

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Sur la décision

Référence :
TJ Lille, jcp, 28 avr. 2025, n° 24/06126
Numéro(s) : 24/06126
Importance : Inédit
Dispositif : Réouverture des débats
Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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