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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, réf. jcp, 24 mars 2025, n° 24/01649 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01649 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 16 avril 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A. HABITAT DU NORD |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 9]
[Localité 5]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]
N° RG 24/01649 – N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3TZ
S.A. HABITAT DU NORD
C/
[N] [F]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
S.A. HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Mme [U] [R], munie d’un pouvoir écrit
ET :
DÉFENDEUR(S)
M. [N] [F], demeurant [Adresse 2]
non comparant
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
lundi 2 Juin 2025 – 14 heures en SALLE 1.16
au [Adresse 3]
[Adresse 8]
Aux fins d’inviter la requérante à justifier du bail d’habitation conclu entre la SA HABITAT DU NORD et [J] [F], ou à tout le moins d’un titre de propriété, dès lors que le bail d’habitation produit aux débats a été conclu entre la SA D’ [Adresse 7] et un dénommé [Z] [X] ; que seul le bail portant sur un garage a été conclu avec [J] [F] ; que la requérante ne s’en explique pas.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 24 mars 2025.
Le Président
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