Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 11 déc. 2025, n° 25/00842 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00842 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00842 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO7B
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025
N° RG 25/00842 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO7B
DEMANDERESSE :
Mme [U] [H]
[Adresse 1]
[Adresse 8]
[Localité 4],
Assisté de Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué par Me WILQUIN
DEFENDERESSE :
[7]
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 3],
Représentée par Monsieur [R], muni d’un pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente
Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Nadia LAHOUARI MEHUYS, Assesseur pôle social collège salarié
Greffier
Déborah CARRE-PISTOLLET,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 13 Novembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 11 Décembre 2025
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,
Déboute Madame [U] [H] de sa demande d’attribution de l’allocation adulte handicapé (AAH) présentée le 5 août 2024,
Condamne Madame [U] [H] aux dépens,
Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [5],
Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement,
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Déborah CARRE-PISTOLLET Fanny WACRENIER
Expédié aux parties le
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Citation ·
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Audience ·
- Fond ·
- Siège social ·
- Gestion
- Maladie professionnelle ·
- Reconnaissance ·
- Comités ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Exécution provisoire ·
- Adresses ·
- Avis ·
- Morale ·
- Exécution
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cotisations ·
- Urssaf ·
- Contentieux ·
- Opposition ·
- Contribution ·
- Assesseur ·
- Sécurité sociale ·
- Sociétés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Commissaire de justice ·
- Sous astreinte ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Prix ·
- Immobilier ·
- Bien immobilier ·
- Accord
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Ministère public ·
- Trouble mental ·
- Public ·
- Certificat ·
- Maintien
- Enfant ·
- Contribution ·
- Vacances ·
- Education ·
- Tribunal judiciaire ·
- Autorité parentale ·
- Débiteur ·
- Prestation familiale ·
- Hébergement ·
- Mariage
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Demande tendant à la communication des documents sociaux ·
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Astreinte ·
- Exécution ·
- Tribunaux de commerce ·
- Obligation ·
- Demande ·
- Pièces ·
- Liquidation ·
- Jugement ·
- Injonction ·
- Titre
- Tribunal judiciaire ·
- Recours contentieux ·
- Sécurité sociale ·
- Décision implicite ·
- Voies de recours ·
- Adresses ·
- Fins de non-recevoir ·
- Organisation judiciaire ·
- Inobservation des délais ·
- Notification
- Dépôt ·
- Garantie ·
- Citation ·
- Restitution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Locataire ·
- Protection ·
- L'etat ·
- Pénalité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux ruraux ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réparation ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Logement ·
- Expulsion ·
- Titre ·
- Solidarité
- Juge consulaire ·
- Adresses ·
- Travaux supplémentaires ·
- Facture ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Devis ·
- Article 700 ·
- Siège ·
- Application
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Sociétés ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Référé
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.