COUR D’APPEL DE [Localité 5]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT rendu le 28 Mars 2025

N° RG 25/00014 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEL4

DEMANDEUR :

M. [W] [H]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par M^e Laurie HAYT, avocat au barreau de LILLE, substitué par M^e Emilie DE RUYFFELAERE

DÉFENDERESSE :

S.C.I. DU HOUVOY

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par M^e Valentine SQUILLACI, avocat au barreau de LILLE

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Sophie ARES

DÉBATS : A l’audience publique du 28 Mars 2025, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

N° RG 25/00014 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEL4

Par requête reçue au greffe le 10 Janvier 2025, Monsieur [W] [H] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se voir accorder des délais pour quitter les lieux.

A l’audience de ce jour, Monsieur [W] [H] a déclaré se désister de son instance et de son action.

La S.C.I. DU HOUVOY comparaît à l’audience de ce jour et accepte ce désistement d’instance et d’action.

Aux termes de l’article 398 du Code de procédure Civile, le désistement entraîne l’extinction de l’instance et emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Il convient de constater ce désistement d’instance et d’action et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [W] [H].

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [W] [H].

Constate l’extinction de cette instance et de cette action.

Condamne Monsieur [W] [H] aux dépens.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

Sophie ARES Etienne DE MARICOURT