Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 11 déc. 2025, n° 24/02715 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02715 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02715 – N° Portalis DBZS-W-B7I-Y74Q
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025
N° RG 24/02715 – N° Portalis DBZS-W-B7I-Y74Q
DEMANDEUR :
M. [S] [M]
[Adresse 4]
[Localité 3],
Assisté de Me Franck SPRIET, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me DEMILLY
DEFENDERESSE :
[7]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 2],
Représentée par Monsieur [O], muni d’un pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente
Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Nadia LAHOUARI MEHUYS, Assesseur pôle social collège salarié
Greffier
Déborah CARRE-PISTOLLET,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 13 Novembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 11 Décembre 2025
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe
Déclare le recours formé par Monsieur [S] [M] recevable mais mal fondé,
Déboute Monsieur [S] [M] de ses demandes,
Dit que les frais de consultation médicale sont à la charge de la [5].
Condamne Monsieur [S] [M] aux dépens,
Ordonne l’exécution provisoire de ce jugement,
Dit qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Déborah CARRE-PISTOLLET Fanny WACRENIER
Expédié aux parties le
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cadastre ·
- Lot ·
- Parcelle ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Acte de vente ·
- Intérêt à agir ·
- Tribunal judiciaire ·
- Servitude de passage ·
- Procédure
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Europe ·
- Immeuble ·
- Demande d'expertise ·
- Hors de cause ·
- Procédure civile ·
- Procédure ·
- Motif légitime
- Consommation ·
- Crédit ·
- Contrats ·
- Épouse ·
- Déchéance du terme ·
- Clause ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Paiement ·
- Intérêt
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Carolines ·
- Renonciation ·
- Dessaisissement ·
- Contentieux
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Courriel ·
- Trouble mental ·
- Urgence ·
- Santé publique ·
- Médecin ·
- Mère ·
- Surveillance ·
- Centre hospitalier
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Préjudice ·
- Consolidation ·
- Victime ·
- Partie ·
- Provision ad litem ·
- Contrôle ·
- Déficit ·
- Commissaire de justice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Dette ·
- Délais ·
- Bailleur ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges
- Tribunal judiciaire ·
- Recours administratif ·
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Personnes ·
- Consultation ·
- Adresses ·
- Allocation ·
- Recours contentieux ·
- Autonomie
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Adresses ·
- Assistant ·
- La réunion ·
- Siège social ·
- République française ·
- Juge ·
- République
Sur les mêmes thèmes • 3
- Fiche ·
- Déchéance ·
- Intérêt ·
- Consommation ·
- Assurances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrat de crédit ·
- Information ·
- Clause ·
- Capital
- Togo ·
- Bénin ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Acte ·
- Partage ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Affaires étrangères
- Isolement ·
- Renouvellement ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Information ·
- Cliniques ·
- Maintien ·
- Évaluation ·
- Centre hospitalier ·
- Médecin
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.