Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 2 juin 2025, n° 24/12038 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/12038 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 6]
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 24/12038 – N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5BU
DESISTEMENT
DU : 02 Juin 2025
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Mme [V] [L], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de LILLE
à :
Mme [E] [C], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Charles COGNIOT, avocat au barreau de LILLE
Mme [N] [C], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Charles COGNIOT, avocat au barreau de LILLE
M. [T] [C], demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Charles COGNIOT, avocat au barreau de LILLE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 Octobre 2024 le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Constate que le défendeur n’a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 02 Juin 2025 par Mélanie COCQUEREL, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Carolines ·
- Tribunal judiciaire ·
- Action ·
- Juridiction ·
- Fins ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Message ·
- Demande
- Algérie ·
- Air ·
- Vol ·
- Règlement ·
- Mineur ·
- Indemnisation ·
- Épouse ·
- Destination ·
- Sociétés ·
- Retard
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Urssaf ·
- Picardie ·
- Désistement d'instance ·
- Opposition ·
- Titre ·
- Saisie ·
- Dommages et intérêts ·
- Assesseur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Enfant ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Vacances ·
- Mariage ·
- Résidence ·
- Débiteur ·
- Autorité parentale ·
- Pensions alimentaires ·
- Mineur
- Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Expropriation ·
- Éviction ·
- Habitation ·
- Offre ·
- Transport ·
- Requalification ·
- Indemnité ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie
- Accord transactionnel ·
- Protocole d'accord ·
- Procédure participative ·
- Épouse ·
- Adresses ·
- Drapeau ·
- Homologation ·
- Partie ·
- Commissaire de justice ·
- Homologuer
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Associations ·
- Contrats ·
- Sous-location ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Loyer ·
- Titre ·
- Protection ·
- Trouble
- Urssaf ·
- Contribution ·
- Sécurité sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Retraite supplémentaire ·
- Carrière ·
- Veuve ·
- Régime de retraite ·
- Allocation complémentaire ·
- Entreprise
- Incapacité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Personnes ·
- Restriction ·
- Action sociale ·
- Handicap ·
- Accès ·
- Autonomie ·
- Adulte ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Bourgogne ·
- Urssaf ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours ·
- Désistement d'instance ·
- Comparution ·
- Dessaisissement ·
- Assesseur ·
- Acceptation ·
- Contrainte
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Liberté ·
- Suicide ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- Détention ·
- Avis motivé ·
- Tentative
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Assignation ·
- Bailleur ·
- Indemnité ·
- Locataire ·
- Contentieux
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.