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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 5 mars 2026, n° 25/01606 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01606 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Etablissement public FRANCE TRAVAIL c/ CPAM |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
05 Mars 2026
Affaire : N° RG 25/01606 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXR4
DEMANDERESSE :
Etablissement public FRANCE TRAVAIL,
[Adresse 1],
[Localité 1]
représentée par Me Pierre BONNEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
DEFENDERESSE :
CPAM, [Localité 2], [Localité 3],
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 4]
non comparante
Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Laurence LOONÈS, Greffier
Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,
,
[Motifs de la décision occultés]
Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,
Condamnons le demandeur aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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