Tribunal Judiciaire de Lille, Pole social, 8 janvier 2026, n° 25/01898

TJ Lille 8 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Droit à une aide individualisée
Le tribunal a jugé que l'enfant a effectivement droit à une aide individualisée à la vie scolaire, considérant que cela est nécessaire pour son développement et sa réussite scolaire.
Accepté
Responsabilité de l'établissement scolaire
Le tribunal a considéré que l'établissement scolaire, en ne répondant pas favorablement à la demande d'aide, engageait sa responsabilité et devait donc supporter les dépens.

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Sur la décision

Référence :	TJ Lille, pole social, 8 janv. 2026, n° 25/01898
Numéro(s) :	25/01898
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	27 janvier 2026
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Texte intégral

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01898 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ6S

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

— o-o-o-o-o-o-o-o-o-

JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026

N° RG 25/01898 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ6S

DEMANDEURS :

M. [H] [O]

[Adresse 1]

[Localité 4],

comparant en personne

Mme [V] [O]

[Adresse 1]

[Localité 4],

comparante en personne

DEFENDERESSE :

[7]

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 3],

représentée par Mr [K] selon pouvoir

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président

Assesseur : Ludovic NAESSENS,

Assesseur : Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés du Pôle social

Greffier

Laurence LOONÈS,

DEBATS :

A l’audience en chambre du conseil du 03 Décembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 08 Janvier 2026

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et rendue en premier ressort, par mise à disposition au greffe :

JUGE que [Y] [O] [S] est en droit de bénéficier d’une aide individualisée à la vie scolaire à hauteur de 12 heures par semaine à compter de la présente décision et jusqu’au 31 août 2027 ;

CONDAMNE la [Adresse 6] aux entiers dépens

DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties dans les formes et délais prescrits par l’article R. 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Douai.

Le Greffier Le Président

Laurence LOONES Benjamin PIERRE

Notifié aux parties le :