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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 10, 19 mai 2026, n° 25/08736 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/08736 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Localité 2]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 25/08736 – N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2IB
DESISTEMENT
DU : 19 Mai 2026
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [J] [A] demeurant [Adresse 1]
non comparante (cf mails des16 et 27 mars 2026)
à :
S.A.R.L. DIRECT ARTISANS, représenté par [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Thierry DEBRABANT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 Février 2025 le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Constate que le défendeur n’a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 19 Mai 2026 par Aurélie DESWARTE, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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