TJ Lille
5 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 5 mars 2026, n° 24/01789 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01789 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
05 Mars 2026
Affaire : N° RG 24/01789 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YTB6
DEMANDERESSE :
Société, [1],
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 1]
représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE :
CPAM DU PUY-DE-DÔME
Cite administrative,
[Adresse 3],
[Localité 2]
non comparante
Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Laurence LOONÈS, Greffier
Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,
,
[Motifs de la décision occultés]
Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,
Condamnons le demandeur aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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