Tribunal Judiciaire de Limoges, Juge liberté et detention, 23 juin 2025, n° 25/00365

TJ Limoges 23 juin 2025

Arguments

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Rejeté
Droit à la liberté et à la sécurité
Le tribunal a estimé que la mesure d'isolement était justifiée par l'état de santé du patient et les risques qu'il pourrait représenter pour lui-même ou pour autrui.
Accepté
Nécessité de la mesure pour la sécurité du patient
Le tribunal a jugé que la poursuite de la mesure d'isolement était justifiée par les circonstances entourant l'état de santé du patient et les recommandations médicales.

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Sur la décision

Référence :	TJ Limoges, juge liberté et detention, 23 juin 2025, n° 25/00365
Numéro(s) :	25/00365
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Blandine MARTY

Texte intégral

Minute N°25/157

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES

ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 25/00365 – N° Portalis DB3K-W-B7J-GNCN

Ordonnance du 23 Juin 2025 à 16h30

(Isolement)

Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [K] [S], né le 29 Novembre 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 2] ;

bénéficiant d’une mesure de protection exercée par Madame [D] [P], mandataire judiciaire à la protection des majeurs,

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 22 Juin 2025 à 22h41 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL

Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil,

Vu les observations écrites de M^e Blandine MARTY représentant le patient.

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Nous, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés, statuant en chambre du conseil, par ordonnance susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 24 heures à compter de sa notification,

AUTORISONS la poursuite de la mesure d’isolement dont fait l’objet Monsieur [K] [S].

REJETONS la demande de mainlevée de la mesure d’isolement dont fait l’objet Monsieur [K] [S].

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge

Lucie THALAMY Magali GUALDE

La présente ordonnance a été notifiée par mail à :

* Monsieur [K] [S] via le CH Esquirol ;

* Monsieur le Directeur du C.H. Esquirol ;

* Madame le Procureur de la République ;

* Mme [P] [D], en charge de la mesure de protection du patient;

* M^e Blandine MARTY, avocat au Barreau de Limoges.

Le 23 Juin 2025,