TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES

ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 26/00254 – N° Portalis DB3K-W-B7K-GVO4

Ordonnance du 27 Avril 2026 à 17h12

(Isolement)

Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Nadège DUFORT, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Madame [Z] [E], née le 25 Septembre 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 2] ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 26 Avril 2026 à 21h25 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH [B]

Vu l’absence de demande d’assistance par un conseil,

Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence,

Vu les observations écrites de M^e Blandine MARTY assistant le patient.

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge

La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique le 27 Avril 2026 par le greffier à :

* Madame [Z] [E] via le [Adresse 2] ;

* Monsieur le Directeur du C.H. [Localité 3] ;

* Madame le Procureur de la République ;

* M^e Blandine MARTY, avocat au Barreau de Limoges.