Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Limoges, juge liberté et detention, 28 janv. 2026, n° 26/00065 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00065 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS
N° RG 26/00065 – N° Portalis DB3K-W-B7K-GTA4
Ordonnance du 28 Janvier 2026 à 14h00
(Contention)
Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil,
Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,
Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :
Monsieur [H] [Z], né le 16 Octobre 1993 à [Localité 1] (87), détenu : Maison d’Arrêt de [Localité 1], [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 1] ;
Vu la saisine enregistrée au greffe du juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 27 janvier 2026 à 14h52 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL
Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil,
Vu les observations écrites de Me Sarah OUANGARI représentant le patient.
Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,
Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.
Le Greffier Le Juge
La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique le 28 Janvier 2026 par le greffier à :
* Monsieur [H] [Z] via le [Adresse 2] ;
* Monsieur le Directeur du C.H. [Localité 2] ;
* Madame le Procureur de la République ;
* Me Sarah OUANGARI, avocat au Barreau de Limoges.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Expulsion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation du bail ·
- Protection ·
- Contentieux
- Syndicat de copropriétaires ·
- Administrateur provisoire ·
- Charges de copropriété ·
- Mise en demeure ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Recouvrement ·
- Administrateur judiciaire ·
- Intérêt ·
- Associé
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Père ·
- Mère ·
- Maroc ·
- Défense au fond ·
- Avocat ·
- Désistement d'instance ·
- Fins de non-recevoir ·
- Instance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Date ·
- Décès ·
- Expertise ·
- Valeur vénale ·
- Vente ·
- Tribunal judiciaire ·
- Biens ·
- Partie ·
- Charges
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hôpitaux ·
- Épouse ·
- Consolidation ·
- Commissaire de justice ·
- Victime ·
- Mission ·
- Jonction ·
- Assureur
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Notification ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Prolongation ·
- Personnes ·
- Éloignement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sintés ·
- Assesseur ·
- Travailleur indépendant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision implicite ·
- Jugement ·
- Siège social ·
- Protection sociale ·
- Adresses ·
- Employeur
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Ordonnance ·
- Interprète ·
- Éloignement ·
- Copie
- Vent ·
- Orage ·
- Camping ·
- Assureur ·
- Sinistre ·
- Commune ·
- Grêle ·
- Tempête ·
- Arbre ·
- Garantie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Distribution ·
- Réseau ·
- Expertise ·
- Construction ·
- Intervention volontaire ·
- Sociétés ·
- Partie ·
- Urgence
- Finances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déchéance du terme ·
- Adresses ·
- Résiliation du contrat ·
- Commissaire de justice ·
- Don ·
- Offre de prêt ·
- Enfant majeur ·
- Intérêt
- Tribunal judiciaire ·
- Virement ·
- Couple ·
- Ordinateur ·
- Écrit ·
- Courrier ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Date ·
- Dommages et intérêts
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.