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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 9 déc. 2024, n° 24/01697 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01697 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/01697 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTPJ
AFFAIRE : S.A.S. VILLE ET HABITAT CONSTRUCTION C/ [W] [E]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
Première vice-présidente
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A.S. VILLE ET HABITAT CONSTRUCTION,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON, avocats au barreau de LYON
DEFENDEUR
Monsieur [W] [E]
né le 17 Mars 1988 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Sigolène ADAM de la SCP DUMOULIN – ADAM, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 09 Décembre 2024
Notification le
à
Maître [U] ADAM – 1411, Expédition
Maître [V] [I] – 698, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 17 Septembre 2024, la S.A.S. VILLE ET HABITAT CONSTRUCTION a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [W] [E].
Par message RPVA du 28 novembre 2024, Maître [V] [I] de la SELARL VERBATEAM [Localité 3] a, pour la S.A.S. VILLE ET HABITAT CONSTRUCTION, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Par message RPVA du 5 décembre 2024, Maître [U] ADAM, a pour Monsieur [W] [E], déclaré accepter ce désistement.
Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.A.S. VILLE ET HABITAT CONSTRUCTION, sauf meilleur accord des parties ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action.
LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.S. VILLE ET HABITAT CONSTRUCTION, sauf meilleur accord des parties.
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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