MINUTE N° :

ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024

DOSSIER N° : N° RG 24/01971 – N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6BA

AFFAIRE : S.A.R.L. COTE NATURE SAINT BONNET C/ [O] [Y]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.A.R.L. COTE NATURE SAINT BONNET,

dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON

DEFENDEUR

Monsieur [O] [Y],

demeurant [Adresse 1]

non comparant, ni représenté

Débats tenus à l’audience du 28 Octobre 2024

Notification le

à

Maître Valérie MOULIN – 896, expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 24 Octobre 2024, la S.A.R.L. COTE NATURE SAINT BONNET a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [O] [Y].

A l’audience de ce jour, Maître Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCATS a, pour la S.A.R.L. COTE NATURE SAINT BONNET, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Monsieur [O] [Y] n’a pas comparu ni constitué avocat.

Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.A.R.L. COTE NATURE SAINT BONNET ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d’appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

CONSTATONS le désistement d’instance.

LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.R.L. COTE NATURE SAINT BONNET.

Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT