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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 5 nov. 2024, n° 24/00933 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00933 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Désigne un expert ou un autre technicien |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SA SERENIS ASSURANCES, CPAM DU RHONE |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00933 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJCE
AFFAIRE : [V] [Z] C/ SA SERENIS ASSURANCES, CPAM DU RHONE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente
GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, lors des débats
Madame Florence FENAUTRIGUES, lors du délibéré
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [V] [Z]
né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Guillaume DURAND de la SELARL CORPEA, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSES
SA SERENIS ASSURANCES
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocats au barreau de LYON
CPAM DU RHONE
dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l’audience du 04 Juin 2024 – Délibéré au 9 Septembre 2024 prorogé au 8 Octobre 2024 puis au 5 Novembre 2024
Notification le
à :
Maître [F] [Y] – 3126 (Grosse + expédition)
Maître [K] [X] – 09586 (expédition)
+ service du suivi des expertise, régie et expert (expéditions x3)
Ainsi prononcé par Madame Marie PACAUT, Vice-présidente, assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT
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