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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ctx protection soc., 27 nov. 2024, n° 20/01787 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/01787 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 2]
[Localité 3]
N° RG 20/01787 – N° Portalis DB2H-W-B7E-VGKH
Minute n° :
JUGEMENT DE DESISTEMENT du 27 novembre 2024
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
_______________________________
Audience publique du 27 novembre 2024
partie demanderesse
[6]
Service contentieux général
[Localité 4]
comparante en la personne de Mme [C] munie d’un pouvoir spécial
partie défenderesse
Monsieur [T] [W]
[Adresse 1]
[Localité 5]
non comparant ni représenté
Composition du Tribunal
Président : Jérôme WITKOWSKI
Assesseur collège employeur : [Z] [O]
Assesseur collège salarié : Guy PARISOT
Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Doriane SWIERC, greffiere
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Vu la déclaration de désistement de la [6] lors de l’audience, celle-ci précisant que la dette de Monsieur [W] [T] est soldée.
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement de la [6],
Constate l’extinction d’instance introduite par la [6],
Jugement prononcé le 27 novembre 2024 dont la minute a été signée par le président et la greffiere.
Doriane SWIERC
Greffiere
Jérôme WITKOWSKI
Président
Notification le :
Une copie certifiée conforme à :
[6]
[T] [W]
Une copie certifiée conforme au dossier
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