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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 17 févr. 2025, n° 24/02082 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02082 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 17 Février 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/02082 – N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5LO
AFFAIRE : SCI FLANDIN INVESTISSEMENTS C/ S.A.S.U. MYFLEXGROUP
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDERESSE
SCI FLANDIN INVESTISSEMENTS,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Lorraine LERAT de la SELARL INCEPTO AVOCATS – DROIT DE L’ENTREPRISE, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Franck BENHAMOU, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant
DEFENDERESSE
S.A.S.U. MYFLEXGROUP,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et le Cabinet ARES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant
Débats tenus à l’audience du 17 Février 2025
Notification le
à
Maître [V] [M] de la SELARL INCEPTO AVOCATS – DROIT DE L’ENTREPRISE – 1223, Expédition
Maître [F] [R] de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS – 2386, Expédition et grosse
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 24 Octobre 2024, la SCI FLANDIN INVESTISSEMENTS a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S.U. MYFLEXGROUP.
A l’audience de ce jour, Maître [V] [M] de la SELARL INCEPTO AVOCATS – DROIT DE L’ENTREPRISE a, pour la SCI FLANDIN INVESTISSEMENTS, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la SCI FLANDIN INVESTISSEMENTS ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
LAISSONS les dépens à la charge de la SCI FLANDIN INVESTISSEMENTS.
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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