TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 8]

CHAMBRE DU CONSEIL 9EME

N° RG 23/03530 – N° Portalis DB2H-W-B7H-X6RG

minute N°

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT D’ADOPTION

PLÉNIÈRE DU :

19 Novembre 2025

Affaire :

M. [S] [H] [J] époux [X]

Grosse et copie à :

Maître [R] [A] de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES – 761

le :

notification aux parties

LRAR le :

grosse et copie à Monsieur le Procureur de la République le :

CNA le :

Reçu copie du jugement

au Parquet à titre de notification, le :

Le Procureur de la République

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience du 19 Novembre 2025, le jugement contradictoire suivant,

Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :

Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente

Assesseurs : Pauline COMBIER, Juge

Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire

Procureur : Rozenn HUON, Vice-procureure

Greffier : Anne BIZOT

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,

Prononce l’adoption plénière des mineurs :

[L], [B], [M] [X], fille de M. [C] [U] [X], époux de l’adoptant

née le [Date naissance 3] 2017 à 12 heures à [Localité 9] (CALIFORNIE – ETATS-UNIS)

[I], [W], [E] [X], fils de M. [C] [U] [X], époux de l’adoptant

né le [Date naissance 4] 2019 à 15h55 à [Localité 9] (CALIFORNIE – ETATS-UNIS)

[F], [O], [Z] [X], fils de M. [C] [U] [X], époux de l’adoptant

né le [Date naissance 4] 2019 à 15h57 à [Localité 9] (CALIFORNIE- ETATS-UNIS)

PAR :

[S] [H] [J] époux [X], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6] (HAUTE-SAVOIE), Profession : Gérant de société, marié le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 7] avec [C] [U] [X], demeurant ensemble [Adresse 5],

Dit que les mineurs faisant l’objet de ladite adoption plénière s’appelleront désormais : [X],

Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 28 avril 2023,

Ordonne qu’à la requête de Monsieur le Procureur de la République, la présente décision sera transcrite sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 10], pour tenir lieu d’acte de naissance aux adoptés ; que l’acte de naissance originaire sera revêtu d’une mention en marge conformément aux conventions internationales en vigueur,

Laisse les dépens à la charge du requérant,

Ainsi prononcé à ladite audience par le Président,

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.

Le Greffier Le Président