Tribunal Judiciaire de Lyon, 2e chambre cabinet 10, 4 février 2025, n° 23/08497

TJ Lyon 4 février 2025

Arguments

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Accepté
Acceptation du désistement par les deux époux
La cour a constaté que le désistement a été accepté par les deux parties, ce qui entraîne l'extinction de l'instance.
Accepté
Désistement mutuel des époux
La cour a constaté que le désistement de Madame [E] [R] a été accepté par Monsieur [O] [N], entraînant ainsi l'extinction de l'instance.

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Sur la décision

Référence :	TJ Lyon, 2e ch. cab. 10, 4 févr. 2025, n° 23/08497
Numéro(s) :	23/08497
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Michèle CHAMAKDaniel MASSROUF

Texte intégral

DATE DU JUGEMENT:

4 Février 2025

RG N° RG 23/08497 – N° Portalis DB2H-W-B7H-YI4B / 2ème Ch. Cabinet 10

MINUTE N°

AFFAIRE

[P] [N] épouse [E]

C / [O] [E]

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marine MOURET, Greffière,

statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 4 février 2025, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 3 décembre 2024 dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR :

Madame [P] [N] épouse [E]

née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 6] (TUNISIE)

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par M^e Daniel MASSROUF, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2496

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004724 du 05/04/2030 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7])

DEFENDEUR :

Monsieur [O] [E]

né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] (TUNISIE)

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par M^e Michèle CHAMAK, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1149

Copie exécutoire et expédition le :

à :

— M^e Michèle CHAMAK, vestiaire : 1149

— M^e Daniel MASSROUF, vestiaire : 2496

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d’appel, après débats non publics,

Vu l’assignation en divorce délivrée le 4 septembre 2023,

Vu les conclusions de désistement de Madame [P] [N] et Monsieur [O] [E] en date du 19 septembre 2024 et du 20 septembre 2024,

CONSTATE que Monsieur [C] [E] accepte ce désistement ;

DÉCLARE l’extinction de l’instance;

DIT que chaque partie conserve la charge de ses dépens ;

DIT que le présent jugement sera signifié par acte de commissaire de justice à l’initiative de la partie la plus diligente à son adversaire ;

En foi de quoi le présent jugement a été signé par la juge aux affaires familiales et la greffière présente lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES