Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, cons. 1re, 3 sept. 2025, n° 24/03933 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03933 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE
N° RG 24/03933 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMTO
minute N°
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT D’ ADOPTION [Localité 5] DU :
03 Septembre 2025
Affaire :
M. [Y] [S] [U]
adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
REJET
Grosse et copie à :
le :
CNA le:
grosse et copie à Monsieur le Procureur de la République le :
notification aux parties
LRAR le :
Reçu copie du jugement
au Parquet à titre de notification, le :
Le Procureur de la République
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 03 Septembre 2025, le jugement contradictoire suivant,
Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé 18 Juin 2025 :
Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente
Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire
Procureur : Rozenn HUON, vice-procureure de la République
Assistés de Christine CARAPITO, Greffier
Sur la requête présentée par :
DEMANDEUR
Monsieur [Y] [S] [U]
né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] (74), demeurant [Adresse 2]
non comparant
N° RG 24/03933 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMTO
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par décision réputée contradictoire, mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 451 alinéa 2 du code de procédure civile,
Rejette la requête en adoption déposée par [Y] [U] ;
Condamne [Y] [U] aux dépens ;
Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Axelle LE BOULICAUT, vice-présidente.
En foi de quoi, la présidente et le greffier ont signé le présent jugement.
Le greffier La présidente
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Élève ·
- Assesseur ·
- Système de santé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notation ·
- Planification ·
- Scolarisation ·
- Écrit ·
- Métropole ·
- Enfant
- Tribunal judiciaire ·
- Isolement ·
- Siège ·
- Notification ·
- Hôpitaux ·
- Ordonnance ·
- Magistrat ·
- Santé publique ·
- Recours ·
- Délai
- Vente amiable ·
- Acquéreur ·
- Taxation ·
- Exécution ·
- Privilège ·
- Adresses ·
- Créanciers ·
- Épouse ·
- Hypothèque ·
- Consignation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Association syndicale libre ·
- Mise en demeure ·
- Propriété ·
- Intérêt ·
- Cahier des charges ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Paiement ·
- Solidarité ·
- Budget
- Tribunal judiciaire ·
- Caducité ·
- Motif légitime ·
- Citation ·
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Siège social ·
- Instance ·
- Huissier
- Mobilité ·
- Incapacité ·
- Cartes ·
- Handicap ·
- Gauche ·
- Mentions ·
- Trouble ·
- Personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Aide technique
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Référé ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Provision ·
- Clause resolutoire
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Restriction de liberté ·
- Carolines ·
- Vices ·
- Siège ·
- Contrôle ·
- Magistrat ·
- Charges
- Dégât des eaux ·
- Adresses ·
- Expertise ·
- Revêtement de sol ·
- Sinistre ·
- Assurances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Syndicat de copropriétaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tapis ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bon de commande ·
- Pièces ·
- Commissaire de justice ·
- Signature ·
- Écrit ·
- Réception ·
- Acte ·
- Application
- Commissaire de justice ·
- Mariage ·
- Divorce ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Maroc ·
- Algérie ·
- Etat civil ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation
- Livraison ·
- Référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Immeuble ·
- Partie ·
- Sous astreinte ·
- Retard ·
- Délai ·
- Demande
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.