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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 8 sept. 2025, n° 25/00805 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00805 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00805 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2TUW
AFFAIRE : S.A.S. [Z], [O] [P], [S] [Y] C/ [N] [H]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDEURS
S.A.S. [Z],
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Clément STIEVET, avocat au barreau de LYON
Madame [O] [P]
née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 10] (ALLEMAGNE),
demeurant [Adresse 7]
représentée par Maître Clément STIEVET, avocat au barreau de LYON
Monsieur [S] [Y]
né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 9],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Clément STIEVET, avocat au barreau de LYON
DEFENDEUR
Monsieur [N] [H]
né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 11],
demeurant [Adresse 6]
représenté par Maître Jean-françois BARRE de la SELARL BARRE AVOCAT, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 08 Septembre 2025
Notification le
à
Maître Jean-françois [Localité 8] de la SELARL [Localité 8] AVOCAT – 880, Expédition
Maître [R] [M] – 1956, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 14 Avril 2025, la S.A.S. [Z], Madame [O] [P] et Monsieur [S] [Y] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [N] [H].
Par message RPVA du 8 septembre 2025 Maître [R] [M] a, pour la S.A.S. [Z], Madame [O] [P] et Monsieur [S] [Y], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation suite à l’accord intervenu entre les parties.
Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de S.A.S. [Z], Madame [O] [P] et Monsieur [S] [Y], sauf meilleur accord des parties ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action.
LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.S. [Z], Madame [O] [P] et Monsieur [S] [Y], sauf meilleur accord des parties.
Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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