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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 1er déc. 2025, n° 25/00733 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00733 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00733 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2PM3
AFFAIRE : S.A.S. DJEMI’S CAFE C/ S.A.S. LA CASA DE CARNE, [M] [L], [J] [L]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A.S. DJEMI’S CAFE,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON
DEFENDEURS
S.A.S. LA CASA DE CARNE,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Michèle BOCCACCINI de la SELARL SEDLEX, avocats au barreau de LYON
Monsieur [M] [L]
né le 14 Mai 1976 à [Localité 4] (ALGERIE),
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Michèle BOCCACCINI de la SELARL SEDLEX, avocats au barreau de LYON
Monsieur [J] [L]
né le 06 Mai 1989 à [Localité 4] (ALGERIE),
domicilié : chez Société LOMNIUM, [Adresse 2]
représenté par Maître Michèle BOCCACCINI de la SELARL SEDLEX, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 01 Décembre 2025
Notification le
à
Maître [O] [N] de la SELARL DPG – 1037, Expédition
Maître Michèle BOCCACCINI de la SELARL SEDLEX – 305, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignations en date des 17 Mars et 2 Avril 2025, la S.A.S. DJEMI’S CAFE a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. LA CASA DE CARNE, Monsieur [M] [L] et Monsieur [J] [L].
A l’audience de ce jour, le conseil de la S.A.S. DJEMI’S CAFE, a déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, en raison d’un accord intervenu entre les parties.
Maître [I] [B] a, pour les défendeurs, accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.A.S. DJEMI’S CAFE, sauf meilleur accord des parties ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.S. DJEMI’S CAFE, sauf meilleur accord des parties.
Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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