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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 2 sept. 2025, n° 25/00815 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00815 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.C.I. RH<unk>NE c/ S.A.R.L. ORGABAT, SA AXA FRANCE IARD |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00815 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2RFC
AFFAIRE : S.C.I. RHÔNE C/ S.A.R.L. ORGABAT, représentée par ses liquidateurs, Monsieur [F] [S] et Madame [A] [L], SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la Société 2B BATISSEUR BOIS, [F] [S], [A] [O], Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société ORGABAT
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.C.I. RHÔNE,
dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL JURISREFLEX, avocats au barreau de LYON
DEFENDEURS
S.A.R.L. ORGABAT, représentée par ses liquidateurs, Monsieur [F] [S] et Madame [A] [L],
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON
SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la Société 2B BATISSEUR BOIS,
dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par Maître Amandine DELIMATA de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Monsieur [F] [S],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON
Madame [A] [O],
demeurant [Adresse 6]
représentée par Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON
Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société ORGABAT,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 02 Septembre 2025
Notification le
à
Maître [U] [B] de la SELARL CVS – [Adresse 4], Expédition
Maître [D] [P] de la SELARL PVBF – 704, Expédition
Maître [X] [J] de la SELARL RIVA & ASSOCIES – 737, Expédition
Maître [H] [Z] de la SELARL JURISREFLEX – 52, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 08 Avril 2025, la SCI RHÔNE a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.R.L. ORGABAT, la Société AXA FRANCE IARD, Monsieur [F] [S], Madame [A] [O], et la compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE.
A l’audience de ce jour, Maître Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL JURISREFLEX a, pour la S.C.I. RHÔNE, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Les conseils des défendeurs ont accepté le désistement.
Il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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