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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j e x, 17 juin 2025, n° 25/03972 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03972 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 17 Juin 2025
MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Céline MONNOT
DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Juin 2025
PRONONCE : jugement rendu le 17 Juin 2025 par le même magistrat
AFFAIRE : Monsieur [K] [L]
C/ Monsieur [V] [X], Madame [E] [X]
NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 25/03972 – N° Portalis DB2H-W-B7J-22SE
DEMANDEUR
M. [K] [L]
né le 01 Mars 1993 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
DEFENDEURS
M. [V] [X]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Maître Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Me Marie DE PARISOT, avocat au barreau de LYON
Mme [E] [X]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Me Marie DE PARISOT, avocat au barreau de LYON
EXPOSE DU LITIGE
Par requête en date 15 mai 2025, Monsieur [K] [L] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai à une mesure d’expulsion ;
A l’audience de ce jour Monsieur [K] [L] ne se présente pas, ni personne pour lui ;
La partie défenderesse est entendue en ses observations ;
MOTIF DE LA DECISION
Attendu que Monsieur [K] [L] ne comparaît pas, ni personne pour lui ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugemennt réputé contradictoire rendu en premier ressort,
DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [K] [L].
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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