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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 12 mai 2025, n° 25/00011 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00011 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. JULES c/ S.C.I. HUGO |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00011 – N° Portalis DB2H-W-B7I-2GAT
AFFAIRE : S.A.S. JULES C/ S.C.I. HUGO
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
Première vice-présidente
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A.S. JULES,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Maxime DISCOURS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant
DEFENDERESSE
S.C.I. HUGO,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l’audience du 12 Mai 2025
Notification le
à
Maître Maxime DISCOURS – 2155, Expédition
Maître [N] [W] de la SELARL DPG – 1037, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 27 Décembre 2024, la S.A.S. JULES a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.C.I. HUGO.
A l’audience de ce jour, le conseil de la S.A.S. JULES, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Le conseil de la S.C.I. HUGO a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.A.S. JULES, sauf meilleur accord des parties ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.S. JULES, sauf meilleur accord des parties.
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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