Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, cons. 9e, 10 déc. 2025, n° 25/02706 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02706 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 28 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après débats en audience de la Chambre du Conseil, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,
Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de :
— [S] [X] [G], petite-fille de l’adoptant, née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4], de nationalité française,
PAR :
— [E], [V] [G], né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 7], décédé le [Date décès 1] 2025 à [Localité 6],
Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil, l’adoptée conservera son nom,
Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 3 mai 2024,
Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée et partout où besoin sera ;
Laisse les dépens à la charge du requérant,
Ainsi prononcé à ladite audience par le Président,
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier. Le Président.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Mariage ·
- Adresses ·
- Aide juridictionnelle ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Date ·
- Enquêteur social ·
- Juge
- Logement ·
- Action ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Service ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Résiliation ·
- Indemnité
- Enfant ·
- Divorce ·
- Partage ·
- Mariage ·
- Résidence habituelle ·
- Vacances ·
- Loi applicable ·
- Père ·
- Autorité parentale ·
- Pensions alimentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Expédition ·
- Ordonnance ·
- Siège social ·
- Partie ·
- Assignation ·
- Adresses ·
- Accord ·
- Action
- Bail ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Jugement ·
- Référence ·
- Copie ·
- Audience publique ·
- Ressort ·
- Minute
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Piscine ·
- Concept ·
- Sociétés ·
- Ingénierie ·
- Expertise ·
- Demande ·
- Réception tacite ·
- Maçonnerie ·
- Jugement ·
- Titre
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Mise en état ·
- Dessaisissement ·
- Global ·
- Contentieux ·
- Acceptation ·
- Juge ·
- Audit
- Commissaire de justice ·
- Droits d'associés ·
- Valeurs mobilières ·
- Exécution ·
- Saisie ·
- Notaire ·
- Adresses ·
- Dommages et intérêts ·
- Sociétés ·
- Pouvoir du juge
Sur les mêmes thèmes • 3
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Avis motivé ·
- Santé publique ·
- Tiers ·
- Consentement ·
- Rhin ·
- Certificat ·
- Santé
- Expertise ·
- Contrôle technique ·
- Vente ·
- Véhicule ·
- Disque ·
- Vice caché ·
- Particulier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Usure ·
- Concept
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Référé ·
- Délégation ·
- Mandataire ·
- Assignation ·
- Désistement d'instance ·
- Message ·
- Juridiction
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.