Tribunal Judiciaire de Lyon, Conseil 1re, 25 juin 2025, n° 25/02640

TJ Lyon 25 juin 2025

Arguments

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Accepté
Intérêt de l'enfant
Le tribunal a estimé que l'adoption plénière répondait à l'intérêt de l'enfant, garantissant son bien-être et sa sécurité au sein de la nouvelle famille.
Accepté
Consentement des parents
Le tribunal a constaté que le consentement des parents biologiques avait été obtenu conformément à la loi, permettant ainsi la validation de l'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Lyon, cons. 1re, 25 juin 2025, n° 25/02640
Numéro(s) :	25/02640
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	7 août 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE

N° RG 25/02640 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2TY2

minute N°

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT D’ ADOPTION

PLÉNIÈRE DU :

25 Juin 2025

Affaire :

Mme [W] [P] [C] [I]

Grosse et copie à :

le :

CNA le:

grosse et copie à Monsieur le Procureur de la République le :

notification aux parties

LRAR le :

Reçu copie du jugement

au Parquet à titre de notification, le :

Le Procureur de la République

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 25 Juin 2025, le jugement contradictoire suivant,

Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :

Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente

Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente

Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire

Procureur : Rozenn HUON, vice-procureure de la République

Greffier : Christine CARAPITO

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,

Prononce l’adoption plénière de la mineure :

[X], [H], [T] [O], fille de [E] [O], épouse de l’adoptante, née le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 7], à 19 heures 28 minutes, de sexe féminin,

PAR :

[W] [P] [C] [I], née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8], chargée de recherche,

mariée le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 9], avec Madame [E] [O], demeurant ensemble [Adresse 4],

Dit que la mineure faisant l’objet de ladite adoption plénière s’appellera désormais :

[O] [I]

suivant déclaration conjointe de choix du nom en date du 28 mai 2024,

Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 17 juil 2024,

Ordonne qu’à la requête de Monsieur le Procureur de la République, la présente décision sera transcrite sur les registres de l’Etat Civil du lieu de naissance de l’adoptée pour tenir lieu d’acte de naissance à l’adoptée ; que l’acte de naissance originaire sera revêtu de la mention “ADOPTÉ” et considéré comme nul tant sur le registre de la Mairie de [6] 4ème (69004) ainsi que sur le double déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de LYON (69).

Laisse les dépens à la charge de la requérante.

Ainsi prononcé à ladite audience par le Président.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.

Le Greffier. Le Président.