Tribunal Judiciaire de Lyon, J e x, 24 juin 2025, n° 25/04178
TJ Lyon 24 juin 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de comparution

    La cour a constaté l'absence de comparution du demandeur, entraînant la caducité de la demande conformément aux dispositions de l'article 468 du Code de Procédure Civile.

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Sur la décision

Référence :
TJ Lyon, j e x, 24 juin 2025, n° 25/04178
Numéro(s) : 25/04178
Importance : Inédit
Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour : 10 juillet 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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