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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j l d, 30 mai 2025, n° 25/01934 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01934 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
COUR D APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
N° RG 25/01934 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZZO – Hospitalisations sans consentement
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier,
Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER en date du 19 mai 2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,
Concernant :
Monsieur [J] [Z] [H]
né le 08 Décembre 2001 à [Localité 3]
Vu la requête en date du 26 Mai 2025 du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER reçue au greffe le 26 Mai 2025 et les pièces jointes à la saisine,
Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 27 mai 2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [2],
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,
Vu le certificat de levée établi par le Docteur [D] [L] [G] en date du 28 mai 2025 ;
Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [J] [Z] [H] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER en date du 28 mai 2025 ;
Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par mise à disposition au greffe,
Constatons notre dessaisissement,
Laissons les dépens à la charge du Trésor.
Le 30 Mai 2025
Le Juge
Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
— Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Monsieur [J] [Z] [H] le 30 Mai 2025
— Copie de l’ordonnance remise en main propre au Directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, le 30 Mai 2025
— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au tiers ayant demandé l’admission le 30 Mai 2025
— Avis de la présente ordonnance a été donné le 30 Mai 2025 au Procureur de la République,
Le greffier,
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