Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, cons. 1re, 23 avr. 2025, n° 25/00229 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00229 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 5 août 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE
N° RG 25/00229 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2HE7
minute N°
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT D’ ADOPTION
PLÉNIÈRE DU :
23 Avril 2025
Affaire :
Mme [S] [O]
Grosse et copie à :
le :
CNA le:
grosse et copie à Monsieur le Procureur de la République le :
notification aux parties
LRAR le :
Reçu copie du jugement
au Parquet à titre de notification, le :
Le Procureur de la République
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 23 Avril 2025, le jugement contradictoire suivant,
Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :
Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente
Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire
Procureur : Rozenn HUON, vice-procureure de la République
Greffier : Christine CARAPITO
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,
Prononce l’adoption plénière de la mineure :
[X], [D] [K], fille de [V], [G] [K], concubine de l’adoptante, née le [Date naissance 2] 2021 à [Localité 4] (69), à 10 heures 54 minutes, de sexe féminin,
PAR :
[S] [O], née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 7] (67), opératrice vidéo en vidéoprotection, concubine de Madame [V] [G] [K], demeurant ensemble [Adresse 1],
Dit que la mineure faisant l’objet de ladite adoption plénière s’appellera désormais :
[K] [O],
Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 24 mai 2024,
Ordonne qu’à la requête de Monsieur le Procureur de la République, la présente décision sera transcrite sur les registres de l’Etat Civil du lieu de naissance de l’adoptée pour tenir lieu d’acte de naissance à l’adoptée ; que l’acte de naissance originaire sera revêtu de la mention “ADOPTÉ” et considéré comme nul tant sur le registre de la Mairie de [5] (69) ainsi que sur le double déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de LYON (69).
Laisse les dépens à la charge des requérants.
Ainsi prononcé à ladite audience par le Président.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier. Le Président.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Successions ·
- Cadastre ·
- Mise en état ·
- Notaire ·
- Partage ·
- Statuer ·
- Incident ·
- Surseoir ·
- Évaluation ·
- Adresses
- Relations du travail et protection sociale ·
- Représentation des intérêts des salariés ·
- Automobile ·
- Moteur ·
- Véhicule ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mesure d'instruction ·
- Assurances ·
- Référé ·
- Dysfonctionnement ·
- Assistant
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Désistement ·
- Instance ·
- Conforme ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Carolines ·
- Dessaisissement ·
- Contentieux
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Production ·
- Assemblée générale ·
- Juge des référés ·
- Locataire ·
- Syndic ·
- Demande ·
- Pouvoir du juge
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Assignation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Dette
- Hospitalisation ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- L'etat ·
- Département ·
- Trouble mental ·
- Juge
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Graisse ·
- Ensemble immobilier ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Sociétés ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Illicite
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Fins de non-recevoir ·
- Clôture ·
- Nom commercial ·
- Défaut ·
- Acompte ·
- Révocation ·
- Défaillant ·
- Abandon de chantier
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Notification ·
- Ordonnance ·
- Délai ·
- Personnes ·
- Langue
Sur les mêmes thèmes • 3
- Etablissement public ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Assistant ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Avocat ·
- Personnes ·
- Mise à disposition ·
- Délibéré
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Mainlevée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hôpitaux ·
- Maintien ·
- Adresses ·
- Contrainte ·
- Certificat ·
- Établissement hospitalier
- Enfant ·
- Parents ·
- Vacances ·
- Divorce ·
- Épouse ·
- Débiteur ·
- Contribution ·
- Résidence ·
- Aide juridictionnelle ·
- Education
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.